Enquêtes publiques

 
 

COMMISSAIRES ENQUÊTEURS LISTE DEPARTEMENTALE

Les demandes d'inscription ou de réinscription, au titre de la liste 2022, doivent parvenir en préfecture - bureau des enquêtes publiques et des installations classées, avant le 1er septembre 2021.

La demande se compose à minima d'un courrier de motivation, d'un CV et d'une copie de pièce d'identité.

La demande est assortie de toutes précisions utiles, et notamment des renseignements suivants :
« Indication des titres ou diplômes du postulant, de ses éventuels travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes activités exercées ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif ;
« Indication sur sa disponibilité et, éventuellement, sur les moyens matériels de travail dont il dispose, notamment le véhicule et les moyens bureautiques et informatiques ;
« Pour les demandes de réinscription, indication des formations suivies. »

Le renouvellement concerne les commissaires enquêteurs qui ont été nommés ou renouvelés au titre de la liste 2018 (passage devant la commission fin 2017).

Ci-dessous : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Haut-Rhin pour l'année 2021.

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