Consultation du public

 
 Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

Projet de charte d’engagements SNCF Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation du public du mardi 23 août 2022 au mardi 13 septembre 2022 inclus.

Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

Projet de cahier des charges concernant le renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace

Avis de mise en ligne – Consultation du public par voie électronique du 22 juin au 13 juillet 2022 inclus.

PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried

Consultation du public du 23 juin au 23 juillet 2022 inclus.

Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Projet de révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Grand Est - Société RTE -
Participation du public du 20/06/2022 au 25/07/2022

Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022

Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de jour et des tirs de nuit à l’aide d’équipements de visée nocturne du 2 février au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin.