Consultation du public

 
 

Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021

Consultation du public du 24/09/2020 au 14/10/2020
Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 21 octobre 20 au 1er (...)

Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021

Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 15/02/2021 au 30/09/2021. Consultation du public du 25/01/2021 au (...)

Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

Date de mise à la disposition du public : du 19 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.
Synthèse de la participation du public.

Projet de schéma régional biomasse Grand Est

Consultation publique
Projet de schéma régional biomasse Grand Est
entre le 4 janvier et le 5 février 2021 inclus.

AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr

Consultation du public du 25/09/2020 au 12/10/2020

Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE

Avis de concertation du public du 14 septembre au 30 octobre 2020
par RTE (Le réseau de transport d'électricité)

Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers

Projet d’arrêté portant autorisation de destruction de spécimens de gibier non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin. Période de la consultation du public : 19 août au 9 septembre 2020 inclus

Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin

Projet d’arrêté portant interdiction de l’usage d’armes à percussion annulaire et autorisant des dispositions particulières de tir pour le corbeau freux, la corneille noire, le rat musqué et le ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Période de (...)