Consultation du public

 
 Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

Projet de cahier des charges concernant le renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

Consultation du public relative à une demande d'enregistrement de la société Poeppelmann à Rixheim

Dossier de consultation du public pour la demande d'enregistrement de la société Poeppelmann à Rixheim en vue de mettre en place 3 silos de stockage fermés de matières plastique sur son site 3, rue Robert Schuman à Rixheim

Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace

Avis de mise en ligne – Consultation du public par voie électronique du 22 juin au 13 juillet 2022 inclus.

Société Poeppelmann à Rixheim

Avis de consultation du public du 27 juin au 27 juillet 2022

PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried

Consultation du public du 23 juin au 23 juillet 2022 inclus.

Projet de liaison routière RD331 - demande d'autorisation environnementale du 21/03/22 au 20/04/22

Consultation du public avec participation par voie électronique du 21 mars au 20 avril 2022 inclus.
Projet de liaison routière RD 331 entre la RN66 et la RD35 à Vieux-Thann, Aspach-Michelbach et Leimbach;

Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Projet de révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Grand Est - Société RTE -
Participation du public du 20/06/2022 au 25/07/2022

Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022

Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de jour et des tirs de nuit à l’aide d’équipements de visée nocturne du 2 février au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin.

Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe

Consultation du public du 01/09 au 22/09/2021