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Consultation du public
Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué
Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et l'arrêté préfectoral.Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et les arrêtés préfectoraux fixant la liste et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
Retrouver note de synthèse, note de motivation et arrêté préfectoral du 16 juillet 2020.Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué
Projet d'arrêté fixant la destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le département du Haut-Rhin,Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement
Note concernant le projet d'arrêté prescrivant la destruction à tir de l'ouette d’Égypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le département du Haut-Rhin, deuxième consultation du public pour raison de confinement du 18 juin (...)Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21
Projet d'arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin,Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21
Projet d'arrêté fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin,Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement
Note concernant les projets d'arrêtés concernant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin, reprise de la consultation du public commencée le 24 février 2020 et interrompue le 12 mars 2020 pour raison de confinement, (...)Note projet AP tir sanglier jusqu'au 01-02-21_Reprise consult. interrompue en raison du confinement
Note concernant le projet d'arrêté concernant les modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021 dans le Haut-Rhin,reprise de la consultation du public commencée le 24 février 2020 et interrompue le 12 mars 2020 pour raison de (...)
Projet d'AP portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu’au 01-02-2021 dans le 68
Projet d’arrêté préfectoral portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2021 dans le Haut-Rhin