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Consultation du public

Mise à jour le 05/10/2020
 
 

Projet de Schéma Régional de Gestion Sylvicole par le Centre Régional de la Propriété Forestière

 Avis de droit d'initiative ouvert au public jusqu'au 31 décembre 2020, dans le cadre d'une déclaration d'intention préalable au nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021

 Consultation du public du 24/09/2020 au 14/10/2020
Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 21 octobre 20 au 1er (...)

AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr

 Consultation du public du 25/09/2020 au 12/10/2020

AP interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin

AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers

Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE

Avis de concertation du public du 14 septembre au 30 octobre 2020
par RTE (Le réseau de transport d'électricité)

Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers

 Projet d’arrêté portant autorisation de destruction de spécimens de gibier non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin. Période de la consultation du public : 19 août au 9 septembre 2020 inclus

Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin

 Projet d’arrêté portant interdiction de l’usage d’armes à percussion annulaire et autorisant des dispositions particulières de tir pour le corbeau freux, la corneille noire, le rat musqué et le ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Période de (...)

Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué

 Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et l'arrêté préfectoral.

Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

 Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et les arrêtés préfectoraux fixant la liste et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.