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Consultation du public

Mise à jour le 23/03/2021
 
 

AP autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers

Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE

Avis de concertation du public du 14 septembre au 30 octobre 2020
par RTE (Le réseau de transport d'électricité)

Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers

 Projet d’arrêté portant autorisation de destruction de spécimens de gibier non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin. Période de la consultation du public : 19 août au 9 septembre 2020 inclus

Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin

 Projet d’arrêté portant interdiction de l’usage d’armes à percussion annulaire et autorisant des dispositions particulières de tir pour le corbeau freux, la corneille noire, le rat musqué et le ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Période de (...)

Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué

 Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et l'arrêté préfectoral.

Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

 Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et les arrêtés préfectoraux fixant la liste et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.

Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021

 Retrouver note de synthèse, note de motivation et arrêté préfectoral du 16 juillet 2020.

Projet AP fixant la destruction à tir ouette d'Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué

 Projet d'arrêté fixant la destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le département du Haut-Rhin,

Note projet AP tir ouette d’Égypte, bernache Canada, ragondin et rat musqué 2ème consult confinement

 Note concernant le projet d'arrêté prescrivant la destruction à tir de l'ouette d’Égypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le département du Haut-Rhin, deuxième consultation du public pour raison de confinement du 18 juin (...)

Projet AP destruction animaux occasionnant dégâts art. R.427-6 code environnement_jusqu'au 30-06-21

 Projet d'arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin,