Les annonces judiciaires et légales

 
Liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département du Haut-Rhin

> Liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en 2021

Demande d’habilitation pour l’année 2022 :

Les publications de presse et les services de presse en ligne (SPEL) sollicitant leur habilitation pour l’année 2022 sont invités à retourner à la préfecture du Haut-Rhin les formulaires ci-dessous dûment complétés, accompagnés des pièces requises, avant le 1er décembre 2021.

 

Publications de presse :

> formulaire de demande d’inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> déclaration sur l’honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 
Services de presse en ligne :

> formulaire de demande d’inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> déclaration sur l’honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Plus de renseignements sur le site du ministère de la culture en suivant le lien : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Publication-des-annonces-legales-des-entreprises-de-nouvelles-lignes-directrices