Les annonces judiciaires et légales

 
Liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en 2020

L'arrêté du 23 décembre 2019 ci-dessous fixe la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires ou légales dans le département du Haut Rhin pour l'année 2020.

> Liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en 2020

Demande d’habilitation pour l’année 2021

Les publications de presse et les services de presse en ligne (SPEL) sollicitant leur habilitation pour l’année 2021 sont invités à retourner à la préfecture du Haut-Rhin les formulaires ci-dessous dûment complétés, accompagnés des pièces requises, avant le 1er décembre 2020.
 

Publications de presse :
 
Services de presse en ligne :

 

Plus de renseignements sur le site du ministère de la culture en suivant le lien : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Publication-des-annonces-legales-des-entreprises-de-nouvelles-lignes-directrices