Consultation du public

 
 Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

Projet d'arrêté cadre sécheresse

Arrêté interdépartemental fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse.
Consultation du 01 février 2023 au (...)

Société RUBIS TERMINAL à Village-Neuf - Consultation du public par voie electronique

Une participation du public par voie électronique prévue à l'article L 123-19-2 du code de l'environnement est prescrite suite à la demande de projet de modification de ses installations présentée par la société Rubis Terminal à Village-Neuf

Charte d'engagement SNCF réseau relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires

Le préfet du Haut-Rhin a approuvé cette charte, après avoir apprécié sa conformité au cadre réglementaire en vigueur et en particulier aux dispositions applicables à la consultation du public prévu par l’article 7 de la charte de l’environnement. (...)

Projet de charte d’engagements SNCF Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation du public du mardi 23 août 2022 au mardi 13 septembre 2022 inclus.

Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

Projet de cahier des charges concernant le renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace

Avis de mise en ligne – Consultation du public par voie électronique du 22 juin au 13 juillet 2022 inclus.

Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Projet de révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Grand Est - Société RTE -
Participation du public du 20/06/2022 au 25/07/2022