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Consultation du public
Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.
Projet d'arrêté cadre sécheresse
Arrêté interdépartemental fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse.Consultation du 01 février 2023 au (...)
Société RUBIS TERMINAL à Village-Neuf - Consultation du public par voie electronique
Une participation du public par voie électronique prévue à l'article L 123-19-2 du code de l'environnement est prescrite suite à la demande de projet de modification de ses installations présentée par la société Rubis Terminal à Village-NeufCharte d'engagement SNCF réseau relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires
Le préfet du Haut-Rhin a approuvé cette charte, après avoir apprécié sa conformité au cadre réglementaire en vigueur et en particulier aux dispositions applicables à la consultation du public prévu par l’article 7 de la charte de l’environnement. (...)Projet de charte d’engagements SNCF Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Consultation du public du mardi 23 août 2022 au mardi 13 septembre 2022 inclus.Projet d'arrêté préfectoral concernant les modalités de tir du sanglier jusqu’au 14 avril 2023
Consultation du public du 23 août au 12 septembre 2022 inclus.Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
Publication de la synthèseDirective nitrates, participation du public au projet d'arrêté PAN (programme d'action national)
Consultation du 25 juillet au 5 septembre 2022.Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
Projet de cahier des charges concernant le renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
Avis de mise en ligne – Consultation du public par voie électronique du 22 juin au 13 juillet 2022 inclus.Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Projet de révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Grand Est - Société RTE -Participation du public du 20/06/2022 au 25/07/2022