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Consultation du public

Mise à jour le 19/04/2022
 
Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

Comcom St Louis Agglomération- site de Blotzheim

 Arrêté prefectoral portant ouverture de consultation du public concernant la demande d'enregistrement de ST Louis Agglomeration pour autorisation à exploiter une déchetterie à Blotzheim

Projet d'Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023

 Consultation du public du 31 mars au 21 avril 2022 inclus

Comcom St Louis Agglomeration -site de Blotzheim -Avis de consultation public

 Avis de consultation du public-
demande d'enregistrement de St Louis Agglomeration pour exploiter une déchetterie à Blotzheim

Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022

 Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de jour et des tirs de nuit à l’aide d’équipements de visée nocturne du 2 février au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin.

Modif. n°2 du PPRN prévisibles d’inondation du bassin versant de l’Ill sur la com. de Porte-du-Ried

 PÉRIODE DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 septembre au 20 octobre 2021

Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe

 Consultation du public du 01/09 au 22/09/2021

Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.

 Consultation du public du 12 mars au 2 avril 2021 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2021-2022.

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une déchetterie sur retzwiller

 Arrêté du 11 juin 2021 portant autorisation à la Communauté de communes Sud Alsace Largue d'exploiter au titre de l'enregistrement une déchetterie sur la commune de Retzwiller.

Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier

 Territoire concerné : la réserve naturelle de la petite Camargue alsacienne.
Consultation du public du 19 mars au 9 avril 2021 inclus

Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022

 Ces projets sont soumis à la consultation du public du 15 février au 8 mars inclus par mise en ligne sur le site internet des services de l’État.