Cartes grises

Le certificat d’immatriculation

Depuis 2017, il n'est plus possible de faire une demande de certificat d'immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s'effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation sont concernées.

Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps.

Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d'immatriculation sur cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation


La démarche en ligne

Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.


Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs notices et tutoriels sont à votre disposition :

Pratique !

Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne :

Les autres moyens

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par les professionnels de l'automobile agréés par l'administration. C'est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Délivrance des quitus automobiles

A compter du 1er janvier 2021, vous pouvez demander la délivrance d'un quitus à votre service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement. Toutes les informations dans l'article : Dématérialisation et centralisation de la délivrance des quitus automobiles.

Les professionnels habilités

Pour trouver un garagiste habilité à réaliser votre carte grise, rendez-vous sur : Où immatriculer mon véhicule ?

Les points d'accueil numériques
Le point d'accueil numérique de la préfecture : téléprocédures relatives au certificat d’immatriculation et permis de conduire.

Vous n'avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d'accueil numériques en préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.

Les personnes ne disposant pas d’accès à Internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches au point d’accueil numérique (PAN) de la préfecture 11 avenue de la république à COLMAR ou de la sous-préfecture à MULHOUSE au 2, place du Général de Gaulle, sur rendez-vous exclusivement.

Les numéros dédiés à la prise de rendez vous sont les suivants : 03 89 29 21 03 de 8 h 30 à 12 heures pour la préfecture / 03 89 33 45 29 de 8h30 à 11h30 pour la sous-préfecture.

Il convient de rappeler que ce numéro est réservé exclusivement à un public ne disposant pas de l’outil informatique qui ne peut pas effectuer les téléprocédures sans assistance d’un médiateur numérique.

Les opérateurs ne sont pas habilités à répondre à des questions relatives à la délivrance de titres.

Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre mer et l’étranger.

Tous les courriers envoyés ou déposés seront retournés notamment les certificats de cession des véhicules.

Pour les personnes prioritaires accueillis dans ces conditions au PAN les opératrices indiqueront les identifiants et pièces nécessaires à l’accomplissement des téléprocédures.

L’entrée dans le hall d’accueil est conditionnée à la présentation des pièces justificatives et identifiants nécessaires à la création de la téléprocédure.

Pour préserver votre santé et la sécurité des opérateurs le port du masque est obligatoire dans les locaux de la préfecture.


Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation

ATTENTION

 L'absence d'enregistrement de votre cession dans le système d'immatriculation du véhicule empêchera l'acquéreur
de procéder au changement de titulaire.

Pour plus de facilité, utilisez, pour vous connecter au site, la fonctionnalité France Connect (utilisation de votre compte personnel impôts, AMELI ou La Poste).

Vous pouvez toutefois également créer un compte personnel ANTS.

 
Un nouveau service de renseignement au service des usagers

Pour toutes questions ou demandes d'informations portant sur l'un des titres suivants :

  • certificat d'immatriculation des véhicules,
  • permis de conduire,
  • carte nationale d'identité et passeport 

vous pouvez contacter le    

Ce service interactif pourra vous renseigner ou vous indiquer les sites ou lieux où vous pourrez trouver la réponse à vos questions.


Procédure pour obtenir la levée de l’immobilisation d’un véhicule

téléchargez ci-dessous la procédure à suivre pour obtenir la levée de l’immobilisation d’un véhicule :