Consultation du public

 
 

Projet AP liste animaux occasionnant dégâts article R.427-6 code environnement_ jusqu'au 30-06-21

Projet d'arrêté fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin,

Note projet AP espèces occasionnant des dégâts_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

Note concernant les projets d'arrêtés concernant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin, reprise de la consultation du public commencée le 24 février 2020 et interrompue le 12 mars 2020 pour raison de confinement, (...)

Note projet AP tir sanglier jusqu'au 01-02-21_Reprise consult. interrompue en raison du confinement

Note concernant le projet d'arrêté concernant les modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021 dans le Haut-Rhin,
reprise de la consultation du public commencée le 24 février 2020 et interrompue le 12 mars 2020 pour raison de (...)

Projet d'AP portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu’au 01-02-2021 dans le 68

Projet d’arrêté préfectoral portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2021 dans le Haut-Rhin

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Vignoble

Arrêté préfectoral du 15 juin 2020 portant ouverture d'une consultation du public, du 8 juillet 2020 au 14 août 2020, pour l'exploitation d'une déchetterie.

> Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Vignoble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Projet d'arrêté plan de chasse grand gibier

Complément de période de mise en consultation du public du projet d'arrêté plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021 du 29 avril au 17 mai 2020.

Projet d'arrêté dates de la chasse

Complément de période de mise en consultation du public du projet d'arrêté sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin du 29 avril au 3 mai 2020.

Consultation publique nationale

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques.

Approbation Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 68

Le Préfet du Haut-Rhin a approuvé le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Haut-Rhin pour la période 2019-2025 par arrêté du 14 août 2019.

Projet d’arrêté : destruction ouette d’Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué dans le 68

Projet d’arrêté prescrivant la destruction à tir de l’ouette d’Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le département du Haut-Rhin
Consultation du public du 16/03/2020 au 7/04/2020