Consultation du public

 
 

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Vignoble

Arrêté préfectoral du 15 juin 2020 portant ouverture d'une consultation du public, du 8 juillet 2020 au 14 août 2020, pour l'exploitation d'une déchetterie.

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Projet d'arrêté plan de chasse grand gibier

Complément de période de mise en consultation du public du projet d'arrêté plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021 du 29 avril au 17 mai 2020.

Projet d'arrêté dates de la chasse

Complément de période de mise en consultation du public du projet d'arrêté sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin du 29 avril au 3 mai 2020.

Consultation publique nationale

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques.

Approbation Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 68

Le Préfet du Haut-Rhin a approuvé le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Haut-Rhin pour la période 2019-2025 par arrêté du 14 août 2019.

Projet d’arrêté : destruction ouette d’Egypte, bernache du Canada, ragondin et rat musqué dans le 68

Projet d’arrêté prescrivant la destruction à tir de l’ouette d’Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le département du Haut-Rhin
Consultation du public du 16/03/2020 au 7/04/2020

Projet AP chasses tirs jour/nuit de sanglier protection espaces agricoles du 15/04 au 30/11 2020.

Projet d’arrêté prescrivant l’organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 15 avril au 30 septembre 2020.
Consultation du public du 11/03/2020 au 01/04/2020.