Consultation du public

Projet de charte d’engagements SNCF Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

 
 

Projet de charte d’engagements de SNCF Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département du Haut-Rhin

La présente consultation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de décision d’approbation de la charte d’engagement de SNCF Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département du Bas-Rhin et la charte annexée, dans les conditions prévues par l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Durée de la consultation du public :

La consultation du public aura lieu du mardi 23 août 2022 au mardi 13 septembre 2022 inclus, soit pendant une durée de 21 jours minimum.

La consultation du public est ouverte à toute personne quelle qu’elle soit.

Modalités de recueil des avis :

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin  :

https://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Consultation-du-public

Vous pouvez vous exprimer sur ce projet de charte en écrivant  :

- soit par voie électronique  : ddt-charte-phyto-riverains@haut-rhin.gouv.fr

- soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi)  :

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin – Service Agriculture et développement rural Consultation ZNT riverains – 3, rue Fleischhauer – 68026 Colmar Cedex