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Décisions
Mise à jour le 21/10/2021
A lire dans cette rubrique
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2021 10 15 société Centr'Alsace Compost à Sainte-Croix-En-Plaine
arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 portant enregistrement et prescriptions complémentaires
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Société SAGRA - Carrière de HABSHEIM
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 portant mise en demeure
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Société Sablières LEONHART - Carrière de Bergheim
Arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant prolongation de l'autorisation d'exploiter
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2021 10 11 Eurovia Alsace Lorraine à Rixheim
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 portant prescriptions complémentaires
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2021 10 07 Société Tronox France SAS à Thann
Arrêté portant prescription complémentaires à la société Tronox France SAS
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Station d'épuration de Village-Neuf
Arrêté préfectoral du 30.09.2021 fixant des prescriptions complémentaires
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2021 09 30 société Vynova PPC à Thann
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 portant prescriptions complémentaires
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2021 09 24 société B+T Energie France Sas à Bantzenheim
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 portant modification de l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération (CSR), de déchets d'activité économique (DAE) et d'ordures ménagères à (...)
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2021 09 27 société Euroglas à Hombourg
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant autorisation d'augmenter la capacité des installations de fabrication et d'installer deux lignes de traitement du verre à Hombourg
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Société SOJINAL - Etablissement d'ISSENHEIM
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant mise en demeure
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