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Décisions
Mise à jour le 19/11/2020
A lire dans cette rubrique
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Société Sablières J. LEONHART - Carrière de Bergheim
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant mise en demeure
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20201104 Société AGIP à Mulhouse
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 portant mise en demeure
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Société Du Pont De Nemours France Sas
arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation des installations de Cernay
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Société MUTH Maintenance Terrassement et Canalisation (MMTC) à Galfingue
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 portant mise en demeure à la société MUTH Maintenance Terrassement et Canalisation (MMTC) de régulariser la situation administrative de son installation de déchets dangereux implantée à Galfingue.
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SIVOM de l'agglomération mulhousienne : IUOM de Sausheim
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 mettant en demeure le SIVOM de l'agglomération mulhousienne, de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement pour son site de sausheim.
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20201021 Société SAT SAS à Bartenheim
Arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 portant mise en demeure à la société SAT SAS
- Société SEVIA à RIXHEIM
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20201012 Société POLYMIX à Horbourg-Wihr
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant enregistrement d'une installation de stockage de marchandises exploitée par la société Polymix sise rue de Lugano à Horbourg-Wihr
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20201008 EARL HAEBIG à Balschwiller
Arrêté préfectoral du 8 octobre 2020 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par l'Earl HAEBIG concernant l'exploitation d'un élevage de bovins (...)
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20201009 Société VYNOVA PPC à Vieux-Thann
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation des installations de la société VYNOVA PPC à Vieux-Thann
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