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Décisions
Mise à jour le 04/10/2022
A lire dans cette rubrique
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2022 09 30 société Plastic Omnium à Pfastatt
Décision du 30/09/22 relative à un projet de centrale photovoltaïque au sol sur les terrain de la société Plastic Omnium à Pfastatt et relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement
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2022 09 23 Société Essity à Kunheim
Décision du 23/09/22 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas relevant de l'article R122-23 du code de l'environnement pour la construction d'une chaufferie biomasse sur le site de l'entreprise Essity à Kunheim
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2022 09 21 Société Alsachimie à Chalampé
Arrêté préfectoral du 21/09/22 portant prescriptions complémentaires à la société Alsachimie
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2022 08 31 société Tronox à Thann
Arrêté préfectoral du 31/08/22 portant mise en demeure à la société Tronox à Thann
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2022 08 30 Société Varo Energy à riedisheim
Arrêté préfectoral du 30/08/22 portant mise en demeure à la société Varo Energy à riedisheim
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2022 09 20 cave vinicole Jean Biecher et fils à Saint Hippolyte
Arrêté préfectoral du 20/09/22 portant mise en demeure à la cave vinicole Jean Biecher et fils à Saint Hippolyte
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2022 09 20 société Bolloré energy à Riedisheim
Arrêté préfectoral du 20/09/22 portant mise en demeure à la société Bolloré energy à Riedisheim
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2022-09-08 Société Holcim Haut-Rhin - Carrière d'ALTKIRCH
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2022 portant mise en demeure
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2022-09-01 KV Auto à Hegenheim- prescriptions complementaires
Arrêté du 1er septembre 2022 portant prescriptions complémentaires à la société KV Auto 105 rue de St Louis à Hegenheim
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2022 08 23 Société Cernay energie environnement
Arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant mise en demeure à la société Cernay Energie Environnement pour sa chaufferie située rue René Guibert à Cernay
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