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Décisions
Mise à jour le 22/07/2021
A lire dans cette rubrique
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20210709 Régiment de Marche du Tchad (RMT) à Meyenheim
Arrêté ministériel du 9 juillet 2021 d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation des installations classées du Régiment de Marche du Tchad - Quartier DIO - situées sur les communes de Meyenheim et Oberentzen (Haut-Rhin)
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SAINT-LOUIS AGGLOMERATION : déchetterie de Bartenheim
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 portant mise en demeure à Saint-Louis agglomération de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 mars 2012 pour sa déchetterie implantée à Bartenheim.
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20210629 société BIMA 83 à Cernay
Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant mise en demeure
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Société TREDI à Hombourg
Arrêté préfectoral du 9 juin 2021 portant mise en demeure à la société TREDI de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, pour l'exploitation de son établissement de Hombourg.
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Société HOLCIM à Altkirch
Arrêté préfectoral du 9 juin 2021 portant mise en demeure à la société HOLCIM Haut-Rhin de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 pour son établissement implanté à Altkirch.
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Société CERNAY ENVIRONNEMENT - Installations sur le site du 35 rue de l'Europe à CERNAY (68)
Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant sur la mise à jour du classement des installlations
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20210614 société ALSACHIMIE à Chalampé
Arrêté préfectoral du 14 juin 2021 portant mise en demeure
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20210610 société BOYSEN France à Algolsheim
Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant mise en demeure
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20210610 société INITIAL à Colmar
Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant prescriptions complémentaires
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20210608 société KNAUF Centre Est à Ungersheim
Arrêté préfectoral du 8 juin 2021 portant prescriptions complémentaires
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