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Décisions
Mise à jour le 12/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Société Holcim Haut-Rhin - Carrière d'ALTKIRCH
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant mise en demeure
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20201229 Société Peugeot Citroën Mulhouse SNC à Mulhouse
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant mise en demeure
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20201216 Société RHEMARO à Blotzheim
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant prescriptions complémentaires
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20201221 Mulhouse Alsace Agglomération
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant mise en demeure
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20201221 Société CICE à Saint-Louis
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant mise en demeure.
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Société SUEZ RV Nord Est à Retzwiller Wolfersdorf
Arrêté de prescriptions complémentaires du 18 décembre 2020 portant modification des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux.
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20201216 Entrepôt pétrolier de Mulhouse à Illzach
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant prescriptions complémentaires
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Servitudes d'utilité publique - canalisations de matières dangereuses - société AIR PRODUCTS
Arrêté du 16-12-2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes exploitées par la société AIR PRODUCTS.
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Servitudes d'utilité publique - canalisation de gaz - GRDF
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz exploitées par la société GRDF sur le territoire du département du Haut-Rhin.
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Colmar Agglomération : déchetterie de l'Europe à Wintzenheim
Arrêté du 16 décembre 2020, mettant en demeure Colmar Agglomération de respecter les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales des 26 et 27 mars 2012, pour la déchetterie de l'Europe implantée à Wintzenheim.
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