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AVIS d'enquêtes publiques
Mise à jour le 27/01/2023
A lire dans cette rubrique
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2023/01-MULHOUSE - Opération de restauration immoblière Fonderie - Enquête parcellaire
Avis d'enquête publique parcellaire préalable à la cessibilité d'immeubles dans le cadre du 1er programme de travaux de l'ORI Fonderie à Mulhouse, du 12 au 31 janvier 2023, au profit de CITIVIA SPL pour le compte de Mulhouse.
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2023/01 - SAINT-LOUIS et HESINGUE - Enquête publique du projet 5A3F du 23/01/2023 au 24/02/2023
Enquête publique unique, préalable à la DUP et à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement de la RD105, de l'A35 et des accès autoroutiers à Saint-Louis et Hésingue au profit de la CeA, du 23 janvier au 24 février 2023.
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avis d'ouverture d'enquête publique à venir
avis d'ouverture d'enquête publique à venir
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2023-01- JETTINGEN - Projet de réalisation d'un bassin de rétention des eaux
Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires au projet de bassin de rétention des eaux, déclaré d'utilité publique le 5 octobre 2018, à Jettingen