Mis à jour le 22/07/2014
 

Horaires et coordonnées

Adresses et horaires

Horaires d’accueil du public aux guichets

Horaires d’accueil du public aux guichets

12/07/2014. Les horaires d’ouverture des guichets de délivrance de titres sont les suivants :

> Voir tous

Centenaire

labellisation centenaire 2014

labellisation centenaire 2014

14/01/2014. 2ème session de labellisation

> Voir tous

Information

Dispositif départemental du plan canicule 2014

Dispositif départemental du plan canicule 2014

17/06/2014. La « veille saisonnière » (niveau 1) du plan national canicule est automatiquement activée le 1er juin pour une durée de trois mois.

> Voir tous

Infos DDCSPP

Consommateur en vacances

Consommateur en vacances

17/07/2014. .

> Voir tous

Infos DDT

AP fixant la liste des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

AP fixant la liste des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

04/06/2014. Finalisation de l'établissement de la liste des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du décret du 16 août 2011

> Voir tous

Zoom

Courts métrages violences sexuelles et sexistes en milieu scolaire

Courts métrages violences sexuelles et sexistes en milieu scolaire

15/07/2014. "Apparence" - "chantage au phone" - "Prise de lutte"

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.