Consultation du public

 
 

Projet d'AP autorisant la lutte contre les écrevisses non autochtones

Note de présentation et projet d'arrêté préfectoral

Projet d'AP concernant la réglementation du tir au moyen de calibres spécifiques

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant la réglementation du tir du corbeau freux, de la corneille noire, du rat musqué et du ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Consultation du 9 au 30 octobre

Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers

Consultation du public du 26 septembre au 19 octobre 2018

La consultation publique ouverte du 31 août au 1er octobre 2018

Elaboré par le préfet du Haut-Rhin, le projet de PPI du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim est ouvert à la consultation publique du 31 août au 1er octobre 2018.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) : consultation 2018

Organisation de la consultation pour l'établissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département du Haut-Rhin.
Les projets des secteurs d'information des sols seront consultables à compter du 11 juin 2018 à l'adresse suivante (...)

Demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin

Ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'enregistrement, présentée par la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, du 27 août 2018 au 28 septembre 2018.

programme d'actions régional pour la protection des eaux : pollution aux nitrates d'origine agricole

Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour le Grand Est sera ouvert à la consultation du public du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus.

Avis d'ouverture de la consultation du public pour la modification PPRT/EPM

du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus
Modification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés
Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à ILLZACH