Consultation du public

 
 

Société CONSTELLIUM à Biesheim

Consultation du public du 2 mai au 3 juin 2019 relative au dossier de réexamen et à la demande de dérogation déposés par la société Constellium à Biesheim

Projet d'arrêté : réduction des populations de sangliers

Projet d’arrêté prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur le territoire des communes et des lots de chasse des groupements d’intérêt cynégétique
Consultation du (...)

Demande d'enregistrement présentée par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE

Ouverture d'une consultation du public du 10 mai 2019 au 11 juin 2019, relative à la demande d'enregistrement présentée par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE, aux fins d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes et une installation (...)

Demande d'enregistrement de la société CYCLAMEN

Ouverture d'une consultation du public du 6 mai au 5 juin 2019, relative à la demande présentée par la société CYCLAMEN aux fins d'exploiter une installation de recyclage de métaux à MALMERSPACH.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) : consultation 2018

Organisation de la consultation pour l'établissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département du Haut-Rhin.
Les projets des secteurs d'information des sols seront consultables à compter du 11 juin 2018 à l'adresse suivante (...)

Projet d'arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières

Consultation du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019 inclus.

Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019

Consultation du public du 29 novembre 2018 au 19 décembre 2018 inclus.

Projet d'AP autorisant la lutte contre les écrevisses non autochtones

Note de présentation et projet d'arrêté préfectoral