Consultation du public

 
 

Projet AP chasses, tirs jour & nuit, sanglier, protection des espaces agricoles 21-10-20 au 01-02-21

Consultation du public du 24/09/2020 au 14/10/2020
Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 21 octobre 20 au 01 février 21.

Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables du Grand Est par RTE

Avis de concertation du public du 14 septembre au 30 octobre 2020
par RTE (Le réseau de transport d'électricité)

Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers

Projet d’arrêté portant autorisation de destruction de spécimens de gibier non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin. Période de la consultation du public : 19 août au 9 septembre 2020 inclus

Arrêté interdiction armes & dispositions tir corbeau freux, corneille noire, rat musqué, ragondin

Projet d’arrêté portant interdiction de l’usage d’armes à percussion annulaire et autorisant des dispositions particulières de tir pour le corbeau freux, la corneille noire, le rat musqué et le ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Période de (...)

Destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué

Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et l'arrêté préfectoral.

Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

Retrouver la note de synthèse, la note de motivation et les arrêtés préfectoraux fixant la liste et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.

Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021

Retrouver note de synthèse, note de motivation et arrêté préfectoral du 16 juillet 2020.