Projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.
En application des articles L.424-2, R.429-2 et R.429-3 du code de l’environnement, il est proposé une période d’ouverture générale de la chasse du 23 août 2024 au matin au 1er février 2025 au soir pour une majorité des gibiers et quelques périodes d’ouverture exceptionnelle de la chasse pour un certain nombre d’espèces ou catégories d’espèces chassables (ex : le sanglier, du 15 avril 2024 au 1er février 2025).
En annexe du projet d'arrêté figurent à titre d'information les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des principaux gibiers d'eau et d'oiseaux chassés dans le Haut-Rhin, fixées par la réglementation générale.
Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.
Le public peut formuler ses observations :
- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment K, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,
- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr