Projet d’AP concernant le classement du sanglier comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts en application de l’article R.427-6 du Code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025 dans le Haut-Rhin. Il s’agit de la liste dite « liste 3 » de l’article R.427-6 du Code de l’environnement.
Le projet d’arrêté préfectoral vise le classement annuel du sanglier parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin.
Cette espèce, présente de manière très significative sur tout le département, est à l’origine de dommages importants aux activités agricoles et forestières, ainsi qu’à la faune sauvage et à ses habitats d’espèces.
Les modalités de destruction de cette espèce s’inscrivent dans le cadre prévu dans l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié et sont précisées dans le projet d’arrêté.
Les modalités de destruction des autres espèces animales classées « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » au titre des listes 1 et 2 de l’article R.427-6 du Code de l’environnement sont définies dans 2 arrêtés ministériels (2 septembre 2016 et 3 août 2023).
Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.
Le public peut formuler ses observations :
- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment K, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,
- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr