Loi sur l'eau, BCAE et ZNT
Mis à jour le 01/02/2024
Le référentiel des cours d'eau Loi sur l'eau, BCAE et ZNT change pour 2024.
Vous trouverez ci-dessous des éléments d'information avec :
- un document de synthèse sur les 3 réglementations applicables sur les écoulements et sur les règles à respecter en matière d'épandage et de stockage des fertilisants à proximité des cours d'eau
- une carte dynamique et un atlas départemental dédiés aux écoulements BCAE et aux ZNT (traitements phytosanitaires et fertilisation) :
- une autre carte dynamique et un autre atlas départemental consacrés aux cours d'eau Loi sur l'eau (travaux : curage, busage, enrochement, etc.) :
Atlas départemental Loi sur l'eau
- deux cartes du département, l'une représentant les écoulements BCAE et ZNT et l'autre représentant les cours d'eau Loi sur l'eau :
BCAE - ZNT (traitements phytosanitaires et fertilisation) | Loi sur l'eau (travaux : curage, busage, enrochement, etc.) |
(en pdf) | (en pdf) |
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