Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Mis à jour le 22/02/2024
Séance du 22 février 2024
Au cours de sa séance du 22 février 2024, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Alain Charrier, sous-préfet de Mulhouse, a approuvé le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023.
Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :
- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale à la SAS ARMAU pour l’aménagement d’une zone d’activités sur le site de la société Peugeot Citroën Mulhouse SNC, route de Chalampé à Sausheim
- Demande de création d’une chambre funéraire par la SCI des Deux Vallées située à Bantzenheim