Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Mis à jour le 08/03/2024
Séance du 7 mars 2024

Au cours de sa séance du 7 mars 2024, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Alain Charrier, sous-préfet de Mulhouse, a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

  • Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société Rentokil Initial à Colmar pour le traitement d’une pollution
  • Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à l’EARL Pisciculture Hans Perrin d’utiliser la ressource en eau privée (n° BSS004AZQJ) en vue d’alimenter l’atelier de trans-formation de la pisciculture Hans Perrin - 5 route du Forlet à Soultzeren
  • Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à la Sàrl Paradisvogel, représentée par M. Luc Schittly, d’utiliser la ressource en eau privée (forage BSS004DGBT) en vue d’alimenter la Sàrl Paradisvogel, route de Heimsbrunn à Burnhaupt-le-Bas
  • Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à la Ferme Siebach d’utiliser la ressource en eau privée (n° BSS004GWHA) en vue d’alimenter la Ferme Siebach au lieu-dit Siebach à Fellering
  • Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société Holcim Haut-Rhin pour la réduction des émissions de poussières et d’odeurs et la surveillance environnementale de son installation de production de ciment située à Altkirch
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