Captation d'images par drone

Mis à jour le 07/12/2023

Par arrêtés préfectoraux du 17 novembre et du 21 novembre 2023, le préfet du Haut-Rhin autorise le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des drones, le 22 novembre 2023 de 14h00 à 18h00, sur la commune de Soultz, le 22 novembre 2023 de 20h30 à 22h30 sur la commune de Guebwiller et le 23 novembre 2023 de 08h00 à 12h00 sur la commune de Thann.

Télécharger les arrêtés préfectoraux :

Télécharger AP BSI-2023-321-01 du 17 NOVEMBRE 2023 autorisation captation images par drone PDF - 0,23 Mb - 21/11/2023
Télécharger AP modificatif BSI-325-01 2023- du 2 1 NOVEMBRE 2023 autorisation captation images par drone PDF - 0,14 Mb - 21/11/2023