2019

Certificats d’immatriculation et déclarations de cessions : vos démarches à portée de clic

 
 

Depuis le 6 novembre 2017, toute démarche relative à l’immatriculation d’un véhicule et à l’établissement ou la modification de certificat d’immatriculation s’effectue via un télé-service : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez ainsi passer par ce service pour une demande de duplicata, de changement d’adresse ou de titulaire, ou encore pour la cession d’un véhicule. 

Une procédure dématérialisée pour des démarche simplifiées :
 
 Les services préfectoraux n’étant plus en mesure de traiter ce type de demande, il vous appartient maintenant de réaliser ces démarches de façon totalement dématérialisée via le site de l’ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr

La procédure est la suivant :

1) je fais ma demande en ligne sur https://immatriculation.ants.gouv.fr

2) je vérifie bien que l’URL du site contient l’extension .gouv

3) en fonction de la demande, je m’authentifie grâce à mes identifiants FranceConnect ou au code-joint lors de la réception du titre

4)  je renseigne les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation

5) j’imprime le certificat provisoire et le récépissé de dépôt de ma demande pour être autorisé à circuler. Dans le cas d’une cession, je récupère un code de cession à remettre à l’acquéreur

6) je reçois mon certificat d’immatriculation à mon domicile

Je n’ai pas d’accès internet, comment faire ?

Vous rencontrez des difficultés techniques ou matérielles pour réaliser vos démarches ? Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou en sous-préfecture pour utiliser un point numérique aux heures prévues à cet effet : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures
 

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez également faire appel aux professionnels de l’automobile pouvant réaliser ses démarches à ma place. Pour trouver les professionnels de votre secteur rendez-vous ici : https://immatriculation.gouv.fr , rubrique “services associés” puis “où immatriculer mon véhicule”.

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