Passage aux frontières

 
 
Passage aux frontières

Pour limiter au strict minimum les déplacements internationaux et limiter ainsi la propagation du virus covid-19, la France a décidé de rétablir les contrôles aux frontières.

L'entrée en France n'est autorisée :
- que pour certains motifs,
- qu'à certains points de passage de la frontière.

Précisions importantes :

1) les informations présentes sur cette page concernent les frontières terrestres aux limites du département du Haut-Rhin. Pour trouver des informations plus générales sur les frontières et les déplacements internationaux, vous êtes invités à consulter :
- le site du ministère de l'intérieur : page sur les attestations de déplacement et de voyage ou page de questions-réponses à l'attention des ressortissants étrangers ;
le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;

2) les informations présentes sur cette page concernent l'entrée en France. Pour trouver des informations sur les conditions d'entrée dans les pays voisins, vous êtes invités à consulter :
- pour l'entrée en Allemagne : le site de la police fédérale allemande (lien vers une page en allemand) ;
- pour l'entrée en Suisse : le site de l'administration fédérale des douanes .

Deutschsprachige Personen finden hier die wichtigsten in Frankreich geltenden Maßnahmen zur Bekämpfung der Coronavirus-Epidemie : mehr erfahren .

 


Quelles sont les conditions pour entrer en France ?

En application des instructions en vigueur, les contrôles réalisés aux frontières donnent lieu au prononcé de refus d'entrée, à l'exception :

- des ressortissants de l'Union européenne et des ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, du Saint-Siège et de Saint-Marin, ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, le pays dont ils sont le national ou le résident, ainsi que de leur conjoint et de leurs enfants ;

- des ressortissants d'autres pays qui résident en France, ainsi que de leurs conjoint et enfants ;

- des personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoint et enfants ;

- des professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;

- des travailleurs frontaliers ;

- des déplacements justifiés par l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hébergement d'un enfant ou la poursuite de la scolarité, visite à un parent dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou à un enfant dans une institution spécialisée ;

- des équipages et personnels étrangers exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;

- des ressortissants étrangers qui assurent le transport international de marchandises, dont les marins ;

- des marins qui exercent sur les navires de pêche.

Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 15 juin, sans préjudice de prorogations ultérieures.

 


Quels sont les points de passage de la frontière ?

Le passage de la frontière franco-allemande est autorisé par :
- Vogelgrun D415 / Breisach am Rhein ;
- Fessenheim pont de la Hardt / Hartheim am Rhein Hardtbrücke ;
- Chalampé D39 / Neuenburg am Rhein ;
- Ottmarsheim autoroute A36 / Bundesautobahn 5 ;
- Village-Neuf pont du Palmrain D105 / Weil am Rhein Palmrainbrücke ;
- Huningue passerelle des Trois Pays / Weil am Rhein Dreiländerbrücke.

Le passage de la frontière franco-suisse est autorisé par :
- Saint-Louis Lysbüchel / Basel Lysbüchel ;
- Saint-Louis autoroute A35 / Basel Autobahn 3 ;
- Saint-Louis Bourgfelden / Basel Burgfelderstrasse ;
- Hégenheim D201 / Allschwil ;
- Leymen D23 / Biel-Benken ;
- Leymen D23.4 / Bättwil et Flüh, uniquement de 5h à 20h ;
- Kiffis D21B et Lucelle D432 / Kleinlützel et Neumühle Moulin-Neuf ;
- les trains circulant entre Mulhouse, Saint-Louis et Bâle CFF.

Rappel : l'entrée en France est autorisée uniquement dans les cas mentionnés précédemment.

 


Quels documents doivent être présentés au contrôle frontière ?

Toute personne souhaitant entrer en France est tenue de compléter et d'avoir sur soi :

1) une attestation de déplacement international dérogatoire, à présenter aux transporteurs avant l'embarquement et lors du contrôle frontière à l'arrivée sur le territoire français. Cette attestation peut être téléchargée ci-dessous :

Version en français :

> attestation-de-deplacement-international-vers-metropole-FRANCAIS(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Version en anglais :

> attestation-de-deplacement-international-vers-metropole-ENGLISH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Version numérique : Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine

2) tout document permettant de justifier du motif d'entrée en France auprès du garde-frontière, le cas échéant ;

3) une pièce d'identité.

 

Situation des travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers doivent se munir, pour entrer en France, de trois documents :

1) l'attestation de déplacement international dérogatoire.

Ils doivent préciser sur le document :

  • l’adresse de leur employeur en France, s’ils résident en Allemagne ou en Suisse et travaillent en France;
  • l’adresse de leur résidence en France, s’ils résident en France et travaillent en Allemagne ou en Suisse.

> 07-04-20-Attestation-etranger-metropole-FR(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

2) un justificatif de déplacement professionnel signé par leur employeur, dont le modèle est téléchargeable ci-dessous :

> justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

3) une pièce d’identité.

De façon à simplifier le contrôle à la frontière pour les travailleurs frontaliers, il n'est pas nécessaire de renouveler ces documents chaque jour. Ils peuvent être établis pour la période nécessaire à l'activité de travailleur frontalier.

travailleurs frontaliers

 

Situation des transporteurs internationaux de marchandises

Les personnes qui assurent le transport international de marchandises par voie routière sont dispensées de présenter l'attestation de déplacement international dérogatoire. Elles doivent néanmoins être munies du certificat européen pour les travailleurs du transport international mis en place par la Commission européenne. Ce certificat est délivré par l'employeur. Cette règle s'applique tant aux professionnels français qui reviennent en France qu'aux professionnels étrangers qui entrent sur le territoire.