Passage aux frontières

 
 
Passage aux frontières

Levée des restrictions de circulation aux frontières intérieures européennes
 

L'évolution favorable de la situation sanitaire a conduit la France, en lien avec ses partenaires européens et conformément aux recommandations de la commission européenne, à lever aujourd'hui les restrictions d'entrée sur le territoire aux frontières intérieures à l'espace européen. Ces restrictions avaient été mises en place en mars pour lutter contre l'épidémie de covid-19.

En ce qui concerne le Haut-Rhin, les points de passage frontaliers terrestres et ferroviaires avec l'Allemagne et la Suisse sont désormais ouverts à tous.

Les voyageurs n'ont plus à produire une attestation de déplacement international.

Le déplacement vers l'Allemagne

(mise à jour le 19/10/2020)

Un communiqué de presse conjoint des 3 Länder allemands frontaliers avec la région Grand Est a été diffusé le 16 octobre 2020.

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Ce communiqué établit notamment la règle des 24h qui permettra aux citoyens de se déplacer sans restriction dans la zone frontalière dans un délai de 24h malgré un classement de la région Grand Est en zone à risque par l'Allemagne.

Traduction du communiqué de presse du 16/10/2020

"Zone à risque dans la région frontalière

Dreyer/Hans/Kretschmann : les frontières doivent rester ouvertes, pour que les citoyennes et citoyens puissent vivre leur quotidien transfrontalier sans obstacle

Malgré le reclassement de la région frontalière française en zone à risque, les Ministres-Présidents Malu Dreyer de Rhénanie-Palatinat, Tobias Hans de Sarre et Winfried Kretschmann du Bade-Wurtemberg, s'opposent clairement aux restrictions à la mobilité frontalière dans la lutte contre le coronavirus. "Nous, les Länder au cœur de l'Europe, avons des frontières avec les pays européens voisins de la France, du Luxembourg et de la Belgique. Nous convenons qu'à aucune de ces frontières extérieures, la vie quotidienne, le travail et les études ne doivent être paralysés par une fermeture complète. Les précédentes fermetures de frontières en mars, résultaient d’une situation complètement différente dans laquelle il n’y avait pas de tests ni de traçage des chaînes d’infection. Cela a également été clairement exprimé dans la visioconférence hebdomadaire commune entre la France et l’Allemagne à laquelle participent les ministères fédéraux de l’intérieur, de la santé et des affaires étrangères. Nous avons une coopération transfrontalière très active dans la société, l’économie, la formation, la culture et aussi dans le domaine de la santé. Nous voulons garder cela en vie dans l’Europe de Schengen » disent Dreyer, Hans et Kretschmann ce vendredi (16 octobre 2020).

« Nous sommes en échange étroit avec nos partenaires et nous engageons en faveur d’un combat transfrontalier contre la pandémie. C’est pourquoi nos trois Länder ont décidé, que la dénommée règle des 24h doive s’appliquer le long des frontières correspondantes avec les pays voisins. Cette règle permet aux citoyennes et citoyens de se déplacer sans restriction dans un délai de 24h dans la zone frontalière et de mener leur vie quotidienne transfrontalière sans obstacle » précisent ensuite Dreyer, Hans et Kretschmann."

Il est recommandé de suivre les consignes des autorités locales (notamment sur le site du ministère fédéral de la Santé , en anglais, et du Robert Koch Institut , en allemand), de consulter le site internet de l’ambassade de France en Allemagne .

Le communiqué de presse du ministère des affaires sociales et de l'intégration du Baden-Württemberg du 16 octobre 2020 relatif aux dérogations à l'obligation de quarantaine pour les séjours courts en Baden-Wurttemberg pour une durée inférieure à 24 heures, pour les travailleurs frontaliers, pour les étudiants et pour les couples.

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"Le ministre de la santé Manne Lucha : "A l'heure actuelle, tout ce qui est autorisé n'est pas forcément recommandé. Contenir la pandémie est une mission qui ne peut être accomplie que si tout le monde fait preuve de cohésion transfrontalière, au vrai sens du terme."

Consultez également la foire aux questions (en français) du Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg, ici .


Le déplacement vers la Suisse

(mise à jour le 19/10/2020)

Source :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/

Il n’y a pas d’obligation de présenter un certificat médical attestant de sa bonne santé ou un test sérologique négatif à l’entrée en Suisse.

Le 15 juin, les restrictions d’entrée ont été levées à toutes les frontières terrestres et aériennes de la Suisse pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni.

Les voyageurs en provenance des zones à risque définies par l’Office fédéral de la santé publique OFSP , y compris les enfants, doivent observer une période de quarantaine de 10 jours

Cette liste inclut les territoires d’Outre-Mer et les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les régions frontalières Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est ne sont pas concernées par ces mesures.

Depuis le 6 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les transports publics pour les personnes de plus de 12 ans. Il est fortement recommandé lorsqu’il est impossible de respecter la distance de 1,5 m.

Dans certains cantons, le port du masque est obligatoire dans les commerces et les supermarchés.

Depuis le 15 août 2020, le port du masque est obligatoire dans les avions. Cette mesure concerne tous les vols, y compris les vols charters, au départ ou à destination de la Suisse.

À l’aéroport de Bâle/ Mulhouse le port du masque est obligatoire, conformément aux règles en vigueur en France.

Les mesures d’hygiène et de distanciation physique restent en vigueur sur tout le territoire.

Depuis le 22 juin, les mesures de protection de la population ont presque toutes été levées, plus d’informations sur le site de l’ambassade de France en Suisse .

Un numéro pour les voyageurs à destination de la Suisse a été ouvert : +41 58 464 44 88 (7/7, 6–23 h)


VOYAGES TRANSFRONTALIERS

Compte-tenu du caractère imprévisible et de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, ainsi que des mesures prises par les Etats partout dans le monde, avec un délai très court, pour limiter la circulation des voyageurs, la couleur des cartes des conseils aux voyageurs ne prend actuellement pas en compte, à titre exceptionnel, ce risque épidémique. Des informations régulièrement actualisées sur l’évolution de la pandémie sont toutefois disponibles à la rubrique « dernière minute » des conseils aux voyageurs, sur le site du Ministère de la Solidarité et de la Santé et sur le site du Centre européen de prévention et contrôle des maladies . Il est également recommandé de consulter la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies .

Consultez également l'article du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Coronavirus Covid-19 (16 octobre 2020)

Quelle est la liste des pays "verts" avec lesquels nos frontières sont ouvertes ?

Les personnes arrivant depuis l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain. Cette liste fait l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec les partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité.

Pour ce qui concerne les déplacements vers ces pays, il est indispensable de consulter la fiche des conseils aux voyageurs correspondante afin de s’assurer de la faisabilité de ce voyage, notamment au regard des conditions d’entrée et de séjour.

Compte tenu du fait que plusieurs régions du monde sont encore fortement affectées par la pandémie et en raison des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) encore en vigueur dans de nombreux pays, il reste conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen et des pays de la liste ci-dessus.

L’entrée sur le territoire national depuis les pays situés hors de l’espace européen ou ne figurant pas dans la liste ci-dessus n’est autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, qui incluent notamment les ressortissants étrangers qui résident en France ou les ressortissants français. Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur .

Quels sont les pays en provenance desquels un test de dépistage est obligatoire ?

La réalisation d'un test de dépistage est obligatoire pour 33 pays, 72 heures avant le vol. Ces pays se répartissent en deux catégories :

1) Catégorie 1: tests obligatoires avant le départ

L'article 11 du décret du 16 octobre 2020 prévoit que les personnes de 11 ans ou plus se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain depuis l'un des 4 pays de la liste ci-dessous présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage de moins de 72 heures avant le vol (annexe 2 bis du décret): Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis, Panama.

2) Catégorie 2 : tests obligatoires avant le départ, mais pouvant être réalisés à l'aéroport en cas d'impossibilité de les réaliser dans le pays d'origine

L'article 11 du décret prévoit que les personnes arrivant des 32 pays ci-dessous qui ne peuvent pas présenter le résultat d'un test de dépistage de moins de 72 heures avant le vol sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant de réaliser un tel examen : Algérie, l’Argentine, l’Arménie, les Bahamas, Bélize, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Cap-vert, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guyana, l’Inde, l’Irak, Israël/ Territoires palestiniens, le Kosovo, le Koweït, le Liban, la Libye, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Paraguay, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie, la Turquie ou l’Ukraine.

 Pour les personnes en provenance de tous les autres pays du monde, la réalisation d'un test de dépistage avant le départ n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée.

Quelles sont les dérogations existantes pour l'entrée sur le territoire national depuis un pays "rouge" ?

L'instruction du 15 août 2020 signée par le Premier ministre fixe la liste des catégories de personnes pouvant accéder sur le territoire national depuis un pays avec lequel les frontières demeurent fermés.

Ces catégories de personnes bénéficiant d'une dérogation sont rappelées dans l'attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine, accessible sur le site suivant: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Ces catégories sont :

  • Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
  • Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;
  • Ressortissant étranger prenant ses fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants, ou séjournant en France sous couvert d’un ordre de mission émis par l’Etat d’appartenance ;
  • Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
  • Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ;
  • Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
  • Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
  • Membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce ou de pêche ;
  • Étudiant titulaire d'un VLS, d'un VCS pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
  • Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement ;
  • Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants.

A lire aussi : L'article "Les déplacements - Un renforcement de la sécurité sanitaire aux frontières"


Pour trouver des informations plus générales sur les frontières et les déplacements internationaux, vous êtes invités à consulter :

- le site du ministère de l'intérieur : page sur les attestations de déplacement et de voyage
le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;


Enfin, il est rappelé que la France a maintenu le principe de contrôles aux frontières jusqu'au 31 octobre prochain, pour des raisons liées notamment à la lutte anti-terroriste. Des contrôles continueront donc d'être opérés aux frontières de manière temporaire et aléatoire, comme cela est le cas depuis 2015.