Consultation du public

Arrêté autorisation de destruction de gibier non domestiques dans des contextes particuliers

 
 
Projet d’arrêté portant autorisation de destruction de spécimens de gibier non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du département du Haut-Rhin. Période de la consultation du public : 19 août au 9 septembre 2020 inclus

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de spécimens de gibier non domestiques dans des contextes particuliers sur le territoire du Haut-Rhin.

L’office français de la biodiversité et la louveterie du Haut-Rhin peuvent être confronté à la présence d’un animal non domestique présentant un comportement atypique et qu’il y a lieu d’éviter, dans la mesure du possible tout risque pour la sécurité publique liée aux espèces soumises à plan de chasse ou classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts.

Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr