Consultation du public

Mouvements du mercredi 21 novembre

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Captage "Grenelle" - Aire d'alimentation du captage (AAC) de Foussemagne

 
 
château d'eau Foussemagne

(communauté de communes du bassin de la Bourbeuse - CCBB - Territoire de Belfort)

Projet d'arrêté

Projet d'arrêté relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (AAC) de Foussemagne (communauté de communes du bassin de la Bourbeuse - CCBB - Territoire de Belfort)

Les préfets du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin doivent prendre un arrêté interdépartemental relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Foussemagne (90).

Cette zone de protection s'étend sur le territoire des communes de Foussemagne (90) et de Chavannes-sur-l'Etang (68).

Ce projet d'arrêté, assorti d'une note de présentation, est mis à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'Environnement.

Modalités de consultation

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations du 5 août au 19 août 2013 inclus soit :

  •  par voie électronique à l'adresse : ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr  
  • par courrier adressé à : DDT du Haut-Rhin - SEEEN/BEMA - 3, rue Fleischhauer - Cité Administrative - Bâtiment TOUR - 68026 COLMAR Cédex