Consultation du public

Mouvements du mercredi 21 novembre

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Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR 4211 808. Zone de protection spéciale « Zones agricoles de la Hardt »

 
 
Projet d'arrêté préfectoral. Approbation objectifs du site Natura 2000 FR 4211 808. ZA de la Hardt

Mise à disposition du 21 mai au 11 juin 2016 inclus.
La note de présentation correspondante, le projet d'arrêté ainsi que le document d’objectifs.

Le public peut formuler ses observations : 

  •  par voie postale, à la

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Cité administrative, Bâtiment Tour – 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

  •  par télécopie au 03 89 24 82 79

Nota : l’article L.120-1 dispose que les observations du public peuvent être déposées par voie électronique ou postale. Le site IDE 68 ne permet pas encore la saisie en ligne de commentaires. Par conséquent, il n’est proposé au public de formuler ses observations que par voie postale, courriel ou télécopie.

> ProjetAP_Approbation_DOCOB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> NO_Present-public_AP_Docob_160122 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Docob validE_AnnexesVF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,28 Mb

> Docob validE_Tome1VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,97 Mb

> Docob validE_Tome2VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb