Communiqués 2016

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CoDERST

 
Séance du 8 septembre 2016

Au cours de sa séance du 08 septembre 2016, le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par M. Christophe MARX, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2016.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble situé 184 rue Clémenceau à Sainte-Marie-Aux-Mines ;

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble situé 160 rue de l’Ill Napoléon à Riedisheim ;

- Projet d’arrêté autorisant, au titre de l’article R.521-41 du code l’énergie, Électricité de France – Unité de production Est à réaliser des dragages d’entretien sur les concessions de Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun, Marckolsheim, Rhinau, Gerstheim et Strasbourg ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires (codificatif pour la partie risques chroniques) à la Société BUTACHIMIE à Ottmarsheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société DU PONT DE NEMOURS à Cernay ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société GPV à Saint-Amarin ;

- Projet d’arrêté portant autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets à la Société DIESOIL R&D à Pulversheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société CRISTAL FRANCE à THANN relatives à la modification de la répartition de la production de dioxyne de titane.

Par ailleurs, l’information sur les modalités de mise en oeuvre de l'instruction interministérielle du 19 mai 2016 sur la communication et les informations relatives à la sûreté pour les sites Seveso ont été révélées aux membres du Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Alsace.

 
 

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