Communiqués 2016

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST),

 
Séance du 10 novembre 2016

Au cours de sa séance du 10 novembre 2016, le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 8 septembre et 6 octobre 2016.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté ministériel autorisant le projet de mise en conformité du réseau d’eaux pluviales sur le site du Quartier DIO – Régiment de Marche du Tchad à Meyenheim ;

- Projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la société GRT Gaz SA sur le territoire du département du Haut-Rhin ;

- Projets d’arrêtés portant prescriptions complémentaires pour le confinement des sols et l’occupation temporaire du site de l’Eselacker à Kingersheim à la Ville de Mulhouse ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société WOLFBERGER relatives à l’exploitation des installations situées 6 Grand’Rue
à Eguisheim ;

- Projet d’arrêté portant renouvellement de l’agrément délivré à la société THOMAS AUTOMOBILES pour ses installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage exploitées 8 rue Gutenberg à Vieux-Thann agrément n° PR 68 000 21 D ;

- Projet d’arrêté portant enregistrement au SIVOM de la région mulhousienne pour l’exploitation d’une déchetterie à Kingersheim ;

- Projet d’arrêté fixant des prescriptions complémentaires à la société TRELLEBORG relatives à la remise en état des eaux souterraines du site situé 2 Grand’Rue à Steinbach.

 
 

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