Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

Mis à jour le 06/06/2017
Séance du 1er juin 2017

Au cours de sa séance du 1er juin 2017, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral portant modification de la déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines et des périmètres de protection des captages de la Hardt - Ville de Mulhouse ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant mise en place de postes de désinfection par rayonnement UV complétés par des chlorations de secours – eau destinée à la consommation humaine - Service des Eaux de Mulhouse ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à l’EARL Ferme sur le Mont d’utiliser 3 ressources en eau privée en vue de l’alimentation en eau de la ferme située 278 Sur le Mont à Lapoutroie ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation au Conseil départemental du Haut-Rhin d’utiliser une ressource en eau privée (n°03787X0211) en vue d’alimenter la Maison de la Nature à Hirtzfelden.

Par ailleurs, le plan régional santé environnement 3 pour la région Grand Est a été présenté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et logement Grand Est, service risques technologiques.