Evolution de l'intercommunalité à fiscalité propre

Mis à jour le 04/01/2017
Au 1er janvier 2017

Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été élaboré dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, au terme d’un long processus de concertation avec les élus. Il aboutit à une forte diminution du nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui passe de 25 à 16.

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Télécharger arrondissements actuels et EPCI au 1er janvier 2017 PDF - 2,92 Mb - 04/01/2017
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