Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

 
 
Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

 

Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.

L’enregistrement de cette déclaration ne préjuge pas de la décision prise par l’autorité préfectorale quant à l’acceptation des modalités, notamment en ce qui concerne l’itinéraire.

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