Autres démarches

Activation du Niveau 3 "Alerte Canicule" dans le Haut-Rhin

Météo-France a placé le département du Haut-Rhin en vigilance orange - canicule à compter de ce jour, mardi 23 juillet, 16h00.

 Par conséquent, le préfet du Haut-Rhin a pris la décision d’activer une nouvelle fois, le niveau 3 « alerte canicule » du plan départemental de gestion d’une canicule.

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Demande de dérogation aux hauteurs de survol en travail aérien

 
 
Demande de dérogation aux hauteurs  de survol en travail aérien

Le travail aérien recouvre les diverses activités aériennes à caractère économique telles que la prise de vue, l’observation, la surveillance aérienne, la lutte contre les incendies, l’épandage agricole, le transport de fret de gros volumes, interventions diverses etc.

Tout survol effectué hors du cheminement aérien autorisé est soumis à une autorisation du préfet du département survolé. Si l’opérateur survole plusieurs départements, il doit effectuer cette démarche auprès de chacune des préfectures des départements concernés.

Composition du dossier :

A télécharger : 

> demande d'autorisation de survols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> demande de renouvellement d'autorisation de survols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour tous les cas : fournir toutes les pièces justificatives indiquées dans le formulaire de demande correspondant aux missions.

Pour toute demande d’autorisation de survol en travail aérien (guide et formulaires), vous pouvez également consulter la rubrique « AUTORISATIONS DE SURVOLS BASSES HAUTEURS - EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉES » sur le lien suivant :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/guides-exploitants-daeronefs#e9

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) Nord-Est à l'adresse suivante : dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr

Le dépôt du dossier doit intervenir au moins 30 jours avant la date souhaitée du survol par courrier ou courriel aux adresses suivantes :

Préfecture du Haut-Rhin
Direction de la réglementation
Bureau des élections et de la réglementation
11, avenue de la République
68020 COLMAR Cedex

Courriel : pref-aérien@haut-rhin.gouv.fr

Textes de références

• Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations ;
• Arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
• Arrêté du 11/12/2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et aux procédures de navigation aérienne (SERA), a été publié au JORF N°0017 du 21 janvier 2015.

• Pour information : l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne a été abrogé.