Aides conjoncturelles - TIC et agriculteurs en difficultés

TIC-TICGN-Dématic / Aide fiscale sécheresse été 2018

 
 

Dispositif de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques.

Le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est reconduite à partir de juin 2018 et dématérialisé pour les nouvelles demandes (obligatoire à partir de 300 €uros).

Assistance aux exploitants :

-sur le lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-sollicitation-et-suivre-son-traitement/

-par téléphone au 04.77.78.39.57 (hotline) pour une assistance en ligne assurée par des conseillers disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Aide fiscale taxe foncière suite à la sécheresse de l'été 2018 :

Mesures fiscales pour aider les agriculteurs touchés par les pertes de récoltes

> CP - sécheresse - 28-11-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Carte sécheresse - exonération TFNB 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb