Les sites partenaires

 
 

Sites internet et liens utiles

Au niveau National

Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne
www.habitatindigne.logement.gouv.fr  Ce site est remplacé par un espace de travail coopératif (extranet)
Cet espace collaboratif est réservé à l'usage exclusif des principaux partenaires du Pôle de lutte contre l'habitat indigne de la DiHAL.
Par "partenaires", il faut comprendre : les ARS, SCHS, DDT, DDTM, DREAL, DDCSPP, CAF, ADIL, les Communes/EPCI et les Administrations  centrales principalement.
Toute demande d'accès doit être faite à : contact.pnlhi@developpement-durable.gouv.fr

Vous y trouverez notamment :

• dans la partie "guides pratiques" le "vademecum" habitat, qui reprend l'ensemble des procédures administratives applicables, et propose des modèles d'arrêtés (à adapter au droit local le cas échéant)
• dans la partie "appui méthodologique" des analyses techniques et juridiques par grands thèmes, des documents relatifs aux droits des occupants.

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
www.anil.org

Informations et documentations, réponses d'ordre juridique, notamment sur les obligations des bailleurs et des locataires, sur les recours possibles en cas de non respect du bail, sur les procédures civiles qui peuvent être engagées, sur le logement décent, …
 
Agence Nationale de l'Habitat
www.anah.fr

Information sur les "aides à la pierre".

Au niveau départemental

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
SHBD/Bureau parc privé
Cité Administrative - 3 rue Fleischhauer - Bât. Tour
68026 Colmar cedex
ddt-shbd-bpp@haut-rhin.gouv.fr
Tél : 03 89 24 87 02

Agence régionale de santé Grand Est

Vous pouvez également y consulter le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Haut-Rhin :
reglements-sanitaires-departementaux

Conseil départemental du Haut-Rhin

Agence Départementale pour l'Information sur le Logement dans le Haut-Rhin  Adil 68