Consultation du public

 
 

Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019

Consultation du public du 29 novembre 2018 au 19 décembre 2018 inclus.

Société AGILITY EUROPORT SNC à Blotzheim

Demande d'enregistrement en vue d'être autorisé à exploiter un entrepôt logistique, rue du 19 Novembre à Blotzheim. Consultation du public du 26 novembre au 27 décembre 2018.

Projet d'AP autorisant la lutte contre les écrevisses non autochtones

Note de présentation et projet d'arrêté préfectoral

Projet d'AP concernant la réglementation du tir au moyen de calibres spécifiques

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant la réglementation du tir du corbeau freux, de la corneille noire, du rat musqué et du ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Consultation du 9 au 30 octobre

Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers

Consultation du public du 26 septembre au 19 octobre 2018

La consultation publique ouverte du 31 août au 1er octobre 2018

Elaboré par le préfet du Haut-Rhin, le projet de PPI du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim est ouvert à la consultation publique du 31 août au 1er octobre 2018.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) : consultation 2018

Organisation de la consultation pour l'établissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département du Haut-Rhin.
Les projets des secteurs d'information des sols seront consultables à compter du 11 juin 2018 à l'adresse suivante (...)

Demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin

Ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'enregistrement, présentée par la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, du 27 août 2018 au 28 septembre 2018.