Assainissement non collectif

 

Informations réglementaires et entreprises agréées.

Arrêté ci-dessous, fixant la liste des entreprises agréées pour la réalisation et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Note faisant le point sur la réglementation de l'assainissement non collectif et sur le fonctionnement du service public qui en découle, communément appelé SPANC

Retrouvez toute l'information sur le portail de l'assainissement non collectif.