Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

 
 

Les articles L731-3 et R731 du Code de la sécurité intérieure définissent le contenu du plan communal de sauvegarde (PCS), outil nécessaire au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile.

Les objectifs principaux du PCS sont l'organisation de l'alerte et de l'information des populations, l'appui aux services de secours, la mise en sécurité et le soutien des populations.

Il s'agit d'un document opérationnel qui doit aider les responsables communaux à prendre des mesures adaptées en cas d'événement présentant un danger pour la population (inondation, tempête, accident industriel...), perturbant la vie normale de la collectivité (pollution du réseau d'eau potable, coupure prolongée de l'alimentation électrique...) ou encore pour soutenir des habitants de la commune ou d'ailleurs (hébergement de personnes évacuées d'un secteur où un événement grave s'est produit ou de naufragés de la route par exemple).

Ces mesures doivent être prévues par la commune en fonction des risques répertoriés sur son territoire. Le PCS s'articule avec le plan ORSEC départemental.

Les mesures du PCS peuvent être activées à l'initiative du maire ou à la demande du préfet dans le cas où celui-ci est directeur des opérations de secours (lorsque l'événement dépasse les capacités d'intervention de la commune ou s'il concerne plusieurs communes ou lorsque des dispositions du plan ORSEC sont activées).

circulaires

> CIRCULAIRE 20120203 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

état PCS

tableau récapitulatif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et documents d'informations communaux sur les risques majeurs (DICRIM) réalisés dans le département du Haut-Rhin

> RECAPITULATIF PCS REALISES DECEMBRE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

guide et mémento pour PCS

> Guide PCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> Memento pcs 2008 demarche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> memento PCS Exercices 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

aide des communes à la réalisation de leur PCS

> trame PCS 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> trame PCS 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb