Gestion des titres et des subventions

Afin de faire face à l’allongement significatif, à l’hiver 2023, des délais de rendez-vous pour les recueils de titres (CNI et Passeports), la déclinaison par la préfecture du plan d’actions gouvernemental a permis, en très étroite liaison avec les communes concernées, de retrouver progressivement une situation conforme aux engagements des pouvoirs publics et aux attentes de nos concitoyens.

A l’instar du phénomène constaté nationalement, le département du Haut-Rhin a connu une augmentation massive de la demande de rendez-vous pour CNI/passeports au cours du printemps 2022 puis une nouvelle fois à l’hiver 2023, générant des délais d’attente moyens en mairie ayant pu dépasser les 100 jours.

Les deux plans d’actions mis en œuvre localement sur la base des instructions ministérielles ont cependant permis de mobiliser au maximum les mairies et d’améliorer la situation.

Après un pic en mars 2023, probablement lié à une anticipation des usagers, le plan d’actions mis en œuvre conjointement par les services de l’État et les communes a permis une stabilisation puis une amélioration progressive de la situation. Ainsi, le délai moyen de rendez-vous en mairie se situait autour de 60 jours à la mi-juillet, 40 jours à la mi-août, et seulement 10 jours en fin d’année 2023.

Cinq nouvelles mairies ont par ailleurs été équipées de dispositifs de recueils à compter du mois de juillet.

Le plan d’actions comprenait également une amélioration de l’accès à l’information sur l’offre de rendez-vous en mairie. La plateforme nationale https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ permet ainsi de consulter tous les rendez-vous mis en ligne par les mairies raccordées. Cet outil très apprécié couvre actuellement 51 dispositifs de recueils (sur 56) dans le département du Haut-Rhin.

Immigration

La délivrance de titres de séjour constitue un enjeu important auquel le département du Haut-Rhin accorde une attention particulière.

Au 01/11/2023, il y a eu 1728 décisions positives d'émission de premiers titres de séjour et 7663 décisions positives de renouvellement de titres de séjour.

Conformément aux instructions du ministre de l’Intérieur et dans la continuité de l’action volontariste menée ces dernières années dans le département, les services de la préfecture ont poursuivi leurs efforts visant à rechercher l’éloignement systématique des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont la présence en France représente une menace grave pour l’ordre public.

En 2023, plus de 250 éloignements ont été réalisés dont la moitié environ de manière contrainte à l’égard d’individus auteurs de troubles à l’ordre public.

Ces résultats sont le fruit d’une coordination étroite et d’une collaboration quotidienne entre un ensemble de services parmi lesquels, outre la préfecture, ceux de la police aux frontières, de la sécurité publique, de la gendarmerie nationale et de l’administration pénitentiaire.

Plus de 80 personnes éligibles ont pu par ailleurs bénéficier du dispositif d’aide au retour volontaire, dont les demandes sont instruites et délivrées par les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Appuis aux projets des collectivités territoriales

En charge de la gestion de différents types de subvention au profit des investissements des collectivités locales et de leurs groupements, les services de la Préfecture ont instruit et alloués en 2023 plus de 300 dossiers correspondant à 27 millions d’euros de subventions.

Dans le détail, les subventions versées au niveau départemental par les services de la préfecture se répartissent à travers les dispositifs suivants :