Les installations classées pour la protection de l’environnement

Mis à jour le 19/04/2024
L’inspection de l’environnement de la DREAL Grand Est exerce des missions régaliennes sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
En 2023, dans le Haut-Rhin, elle a diligenté 222 inspections et a instruit 15 projets industriels soumis à enregistrement ou autorisation environnementale.

Réduire l’empreinte carbone des ICPE

Le marché européen du carbone est une pièce maîtresse de la lutte contre le changement climatique. Il repose sur un principe simple : en début de période, les États Membres de l’UE dis­tribuent, à chaque industriel, une en­veloppe de quotas CO2 de plus en plus restreinte. Si, en fin de période, l’industriel a dépassé son plafond d’émissions, il doit en acheter.

Ce marché entrant dans sa quatrième période, l’Inspection Grand Est a instruit, en 2023, les documents permettant l’allocation de quotas CO2 aux 180 industriels soumis à ce système.

Au-delà de son action régalienne, la DREAL travaille au niveau régional sur la décarbonation de l’industrie ; des projets innovants commencent à émerger.

Sécheresse : anticiper les restrictions dans l’industrie

L’inspection a engagé, depuis 2019, un travail de révision des autorisations de prélèvements et de rejets dans les cours d’eau des établissements industriels durant des épisodes de sécheresse. En effet, les épisodes de sécheresse deviennent de plus en plus récurrents et plus marqués. Afin de préserver la ressource en eau, il convient d’agir sur les volumes prélevés mais également sur la qualité des rejets lorsque le milieu devient particulièrement vulnérable.

En parallèle de cette action de fond, en période de crise, l’inspection mène également des actions d’informations auprès des industriels et renforce sa pression de contrôle sur ce sujet.

6 inspections « sécheresse » ont été réalisées en 2023 dans le Haut-Rhin (226 en Grand Est), une dizaine d’ICPE sont ciblées par une action de révision des prélèvements en eau.