Culture

L’unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace

 
 

17, Place de la Cathédrale
68000 Colmar

Téléphone : 03 89 20 26 00 (standard)
Télécopie : 03 89 41 21 03

site internet : www.sdap68.culture.gouv.fr
Mail : sdap68@culture.gouv.fr

Directeur : Sylvain MICHEL

Horaires de la Direction (accueil du public)
9h00-12h00
14h00-17h00

Accueil téléphonique
10h00 - 12h00
14h00- 16h00

Présentation de l’unité territoriale DRAC

Sa mission est triple :

A/ Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment du code de l'urbanisme et de la loi n° 772 du janvier 1977, les Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) sont chargés d’émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire.
Les SDAP sont également chargés de s'assurer de la mise en oeuvre de l'aide architecturale et de veiller à la sensibilisation des autorités, des administrations locales et du public. Ils doivent s’assurer de la qualité des constructions et de la mise en valeur des espaces naturels et bâtis.
Les SDAP jouent un rôle de conseiller auprès des maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux. Ils doivent prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme et veiller à l'insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages.
Dans ce même but, les SDAP participent à l'application des législations concernant les sites, les monuments historiques et les secteurs sauvegardés, et proposent toutes mesures de protection au titre de ces législations.
Les SDAP contribuent à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ou un secteur sauvegardé et, éventuellement, gèrent les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces.
Enfin, les SDAP veillent à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes et apportent en cette matière leur concours aux autorités locales.

B/ Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés

1/ Création et gestion des espaces protégés.
La réglementation distingue quatre grandes familles d'espaces protégés, pour lesquels l'intervention des SDAP diffèrent. Il s'agit des sites, des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Les SDAP participent à la mise en place de la protection de ces espaces en informant les élus de leur intérêt et de leurs règles de gestion. Ils collaborent ensuite à la définition des prescriptions et des recommandations qui y seront appliquées. Une fois ces dispositions approuvées, les SDAP sont chargés de les faire appliquer.
Les SDAP sont chargés par l'Etat de vérifier la conformité des projets particuliers aux dispositions d'intérêt général. La délivrance des avis représente donc une fonction importante des SDAP. Ces avis concernent les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, les permis de lotir, les certificats d'urbanisme, les déboisements, les localisations d'enseignes et de publicité...

2/ Préservation des espaces protégés :
La loi de 1930 sur les sites permet de protéger des espaces d'une grande diversité : parcs et jardins, espaces naturels, pays et terroirs marqués par l'empreinte humaine, écrins paysagers des monuments pour lesquels la seule protection des abords serait insuffisante ou inadaptée.
Ainsi, on recense depuis 1998 plus de 2 700 sites classés en France et 5 100 sites inscrits.
En tant qu'acteur de la qualité du paysage, les Architectes des bâtiments de France (ABF) veillent sur les espaces inscrits ou classés au titre des sites. Ils participent au montage des dossiers d'inscription ou de classement.

C/ Assurer la conservation des monuments historiques :

1/ Conservation des monuments historiques
La loi impose un droit de regard sur toute intervention envisagée à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques.
Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste à :

  • veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux) ;
  • prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage ;
  • prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument.

Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation des ABF. La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle.

2/ Protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Cette procédure vise à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet de mener, conjointement avec l'État, une démarche d'analyse, de protection et d'évolution harmonieuse de territoires dont ils ont la responsabilité.
Cette procédure s'adapte à tous les types de lieux dotés d'une identité patrimoniale. Elle est mise en oeuvre aussi bien dans les centres anciens que dans des quartiers de la reconstruction ou des espaces ruraux. Elle permet de préserver et de mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux