La Sous-Préfecture de Mulhouse

 
 
La Sous-Préfecture de Mulhouse

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Monsieur Jean-Noël CHAVANNE 
Sous-Préfet de MULHOUSE

Missions transversales :

  • Pôle Départemental Politique de la Ville
  • Pôle départemental contrôle de légalité pour la fonction publique territoriale

Secrétaire Général : Eric EINSITEL
Chef de cabinet :

 
Infographie SP Mulhouse

Vos démarches à la Sous-Préfecture

Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.

L’État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.

Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d’un véhicule ou pré-demande de titre d’identité).

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Un point d’accès numérique est disponible en sous-préfecture pendant les horaires d’ouverture au public. Un volontaire du service civique peut vous accompagner dans vos démarches.

► Pour immatriculer un véhicule

 - déclarer la vente d’un véhicule : https://www.service-public.fr/

 - effectuer le changement d’adresse d’un véhicule immatriculé depuis 2009 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 ;

 - éditer un certificat de non-gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat ;

 - immatriculation d’un véhicule d’occasion : vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité ou au guichet de la préfecture après avoir rempli une pré-demande en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ;

- immatriculer un véhicule venant de l’étranger : vous devez déposer un dossier en préfecture du Haut-Rhin 11, avenue de la République à Colmar.

► Pour obtenir un permis de conduire

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour vous accompagner sur Internet, retrouvez le tutoriel:

- s’inscrire au permis de conduire (primo-accédant ou extension de catégorie) ;

- demander le solde de vos points ;

- demander un permis de conduire :

après réussite de l’examen, en cas de perte ou vol, de détérioration, d’expiration de la durée de validité (y compris les poids-lourds), de changement d’état-civil, pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire.

Commission médicale

Prenez rendez-vous à l’adresse suivante : pref-commission-medicale@haut-rhin.gouv.fr

Accueil des étrangers 

- première demande de titre de séjour et renouvellement, sauf demande d’admission exceptionnelle au séjour et demande de titre étranger malade (à déposer en préfecture),

- délivrance et renouvellement de titre d’identité républicain et document de circulation pour étranger mineur,

- délivrance et renouvellement de titre de voyage pour réfugié.

@ : sp-etrangers-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Les timbres fiscaux ne seront plus vendus en sous-préfecture.

Armes

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (catégorie B)

Récépissé de déclaration (catégorie C) ou d’enregistrement (catégorie D)

Carte européenne d’armes à feu.

 03 89 33 45 66

@ : sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr