La Sous-Préfecture de Mulhouse

 
La Sous-Préfecture de Mulhouse

CHAVANNE_Jean-Noel_08_01_1957

Monsieur Jean-Noël CHAVANNE 
Sous-Préfet de MULHOUSE

Missions transversales :

  • Pôle Départemental Politique de la Ville
  • Pôle départemental contrôle de légalité pour la fonction publique territoriale

Secrétaire Général : Eric EINSITEL
Chef de cabinet : Amélie ROULLAND

Vos démarches à la Sous-Préfecture

ARMES

Autorisation d'acquisition et de détention d'armes
Possibilité de déposer un courrier électronique pour toutes questions sur les autorisations et déclarations d'armes
Contact :
Tel : 03-89-33-45-66
Fax : 03-89-32-12-33
Adresse électronique :sp-armes-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

AUTOMOBILE

L’immatriculation des véhicules

Le Système d'Immatriculation des Véhicules, (S.I.V.) est mis en œuvre depuis le 1er avril 2009.
Pour les titres, dorénavant acheminés par voie postale, une redevance de 2.50 euros s'ajoutera au tarif actuel des certificats d'immatriculation.
Avec le SIV, ce qui change pour les particuliers :
Un numéro d’immatriculation est attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasions :

  •   Lors d’un changement de propriétaire
  •   Lors d’un changement d’adresse
  •   Lors de toute autre modification affectant le certificat d’immatriculation
  •   Lors d’une demande de duplicata
  •   Lors de toute demande d’échange/conversion d’un numéro d’immatriculation FNI. (ancien système)
  •   Si la conversion est gratuite vous aurez toutefois à acquitter la taxe de gestion et la taxe d’acheminement.

Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule, auprès :

  •   D’un professionnel de l’automobile habilité (vendeur de véhicules, concessionnaire, etc.)
  •   De n'importe quelle préfecture ou sous préfecture du territoire national.

Dans tous les cas, vous devez vous munir, au moins :

  •   D'une pièce d'identité (carte nationale d'identité -permis de conduire ou passeport) en cours de validité
  •   D'un justificatif de domicile (quittance eau- électricité gaz ou téléphone de moins de 6 mois, assurance du logement, avis d'imposition ou de non imposition, titre de propriété)

Contact :
Tel : 03-89-33-45-15 / 03-89-33-45-47

En cas de non réponse, veuillez laisser vos coordonnées téléphoniques et le motif d'appel sur le répondeur, nous vous rappellerons ultérieurement.
Fax : 03-89-32-12-33
Adresse électronique : sp-cartes-grises-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

Permis de conduire

Délivrance de duplicata de permis, permis internationaux et validation des permis des professionnels hors réussite à l'examen, taxis et ambulanciers qui sont délivrés par la préfecture de Colmar.

Contact :
Tél : 03 89 33 45 52
Fax : 03 89 32 12 33
Adresse électronique: sp-permis-conduire-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr
Organisation des visites médicales relatives aux permis de conduire quand une personne a fait l'objet d'une suspension de permis de conduire pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.
Il convient de prendre rendez-vous au guichet pendant les heures d'ouverture ou par courrier.

Pour les visites médicales des professionnels (permis poids lourds, ambulanciers, …) ou suspension pour excès de vitesse voir ci-joint la liste des médecins agréés pour dispenser des visites médicales liées au permis de conduire dans les locaux de leur cabinet de médecine libérale.

CNI et PASSEPORTS

Contrôle et saisie des demandes de cartes nationales d'identité déposées dans les mairies de l'arrondissement.
Instruction des demandes de passeports biométriques déposées dans les mairies équipées d'une station de recueil des données situées dans les arrondissements de:
- Mulhouse (Habsheim, Huningue, Illzach, Mulhouse, Rixheim, Saint-Louis, Sierentz et Wittenheim)
- Altkirch  (Dannemarie,  Ferrette)
- Thann (Cernay, Masevaux, Saint-Amarin, Thann, Wittelsheim).

Pour toute question relative à la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports ;

Contact :
Tel Passeports : 03-89-33-45-09 - 03-89-33-45-08
Tel CNI : 03-89-33-45-48
Adresse électronique : sp-cni-passeports-mulhouse@haut-rhin.gouv.fr

ÉTRANGERS

Délivrance des titres de séjour pour étrangers
Délivrance des titres de circulation pour mineurs étrangers pour toutes les communes de l'arrondissement sur rendez-vous
Contact :

Tél Titres de séjour : 03 89 33 45 45
Tél Documents de circulation : 03 89 33 45 49 ou 57

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Les demandes des organisateurs doivent être déposées deux mois avant la date prévue (pour les manifestations sportives avec classement) et un mois avant la date prévue pour les déclarations de manifestations sportives.
Contact :
Tel : 03 89 33 45 02 et 03 89 33 45 03
Fax : 03 89 32 12 33

RÉGLEMENTATION

Pour les débits de boissons, ouverture dominicale; pour les demandes de dérogations aux horaires de fermeture des commerces, les demandes doivent être adressées deux mois avant la date d'ouverture tardive.
Contact :
Tel : 03 89 33 45 02 et 03 89 33 45 03
Fax : 03 89 32 12 33

Pour les associations, les gardes particuliers, la chasse
Contact :
Tel : 03-89-33-45-05
Fax :03-89-32-12-33