La règlementation liée à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

Mis à jour le 18/12/2023
La détention d’animaux d’espèces non-domestiques (également appelé « faune sauvage captive ») est réglementée.

Beaucoup de foyers détiennent ces animaux sans connaître la réglementation applicable.

L’ arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques est l’un des textes de référence.

De nombreuses informations figurent également sur le site de la préfecture du Haut-Rhin : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Sante-et-protection-des-animaux/Faune-sauvage-captive

La fiche ci-dessous indique ce qu’il est possible de faire et ce qui est interdit.

Des animaux relevant de cette catégorie font fréquemment l’objet d’abandons devant les SPA du département.

L’acquisition d’un animal doit être un acte réfléchi sur le long terme. A titre d’information voici quelques exemples de longévité concernant les tortues : les Tortue d'Hermann (Testudo hermanni) détiennent le record avec 70-80 ans en moyenne, voire parfois 100 ans. Les Tortues sillonnées (Centrochelys sulcata) vivent souvent aux alentours de 50 ans. Quant aux Horsfieldii, elles ont une espérance de vie de 60 ans. Le perroquet gris du Gabon, aussi à une très longue espérance de vie en captivité. Beaucoup d’animaux d’espèces non domestiques sont des espèces protégées, d’où des démarches administratives préalables nécessaires à leur acquisition.

Enfin, sachez qu’afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel.

Les inspecteurs du service de santé et protection animales et environnement (SPAE) de la Direction départementale de l’emploi du travail et de la protection des populations (DDETSPP) restent à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet ( ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr).