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Déclaration de manifestation non-revendicative

Déclaration de manifestation non-revendicative

23/09/2020

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il est rappelé que tout rassemblement, toute réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence simultanée plus de 10 personnes, est soumise à déclaration (...)