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Qualité de la construction

Mise à jour le 20/02/2019
 
en savoir plus sur [1 – La réglementation de la construction]

1 – La réglementation de la construction

  • 1.1 Les règles de construction
  • 1.2 La réglementation des installations électriques des immeubles neufs d’habitation
  • 1.3 La réglementation en matière de réseaux de communication
  • 1.4 Les aménagements réglementaires en matière d’installation de bornes de recharge et de parkings à vélos dans les bâtiments neufs
en savoir plus sur [2 – Le contrôle du respect des règles de  construction  (CRC)]

2 – Le contrôle du respect des règles de construction (CRC)

  • 2.1 Les généralités du CRC
  • 2.2 Les particularités du contrôle thermique in situ
  • 2.3 Le CRC dans le Haut-Rhin
en savoir plus sur [3 – Respecter les règles de construction  pour ...]

3 – Respecter les règles de construction pour ...

  • 3.1 Garantir la sécurité des occupants au sein des bâtiments
  • 3.2 Offrir les meilleures conditions de santé et confort de vie
  • 3.3 Rendre les bâtiments accessibles à tous
en savoir plus sur [4 – La réglementation thermique]

4 – La réglementation thermique

  • 4.1 L’essentiel de la RT 2012
  • 4.2 Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation
  • 4.3 Dérogations aux règles du PLU pour l’isolation par l’extérieur ou pour une protection contre le rayonnement solaire
  • 4.4 Cadeau bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires
  • 4.5 Majoration de la majoration des droits à construire définie par le PLU

5 – Les labels pour les constructions qui dépassent la réglementation thermique

6 – Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

7 – Le risque sismique dans le Haut-Rhin

en savoir plus sur [8 – La qualité de l’air intérieur]

8 – La qualité de l’air intérieur

  • 8.1 Protection contre l’amiante
  • 8.2 Prévention des intoxications au plomb
  • 8.3 Lutte contre le radon
  • 8.4 Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
  • 8.5 Prévention contre certains polluants biologiques

9 – Les mérules et autres champignons lignivores

10 – Les termites et autres insectes xylophages

11 – La transition énergétique pour la croissance verte (TECV)

12 - Contacter la DDT68

 
 
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