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Journée de mobilisation 17 novembre 2018

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Professionnel

 

CDAC et CDACinéma

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, parue au Journal Officiel du 19 juin 2014, a simplifié et a modernisé l’aménagement commercial en instituant notamment une procédure administrative unique conjuguant autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire.

 

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

Pétards et articles pyrotechniques : attention danger !

Le préfet réglemente la vente et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Vente en liquidation

ATTENTION : Changement de l'autorité compétente
À partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus en préfecture.

Opérateurs funéraires

Dérogations au délai d'inhumation ou de crémation.
Liste des opérateurs funéraires du Haut-Rhin.
Dossier de demande d'habilitation des opérateurs funéraires.

Débits de boissons

Accueil, Réglementation applicable, formulaires, références

Carte professionnelle de guide conférencier

Le guide-conférencier est un médiateur culturel qui conduit des visites ou des conférences dans les territoires et les lieux patrimoniaux, dans une démarche de valorisation du patrimoine.

Professionnels de la route

Taxis, Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC), attestation d'aptitude à la conduite (carte jaune), véhicules endommagés et véhicules hors d'usage, centres de test psychotechniques...