Avenant n°1 à la convention de plan de sauvegarde de la copropriété Les Peupliers Camus à Mulhouse
Mis à jour le 27/09/2023
En application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation :
- l'avenant n°1 au plan de sauvegarde de la copropriété Les Peupliers Camus, située 36 à 46 rue Albert Camus à Mulhouse, a été approuvé le 22 septembre 2023 par l'arrêté préfectoral n°2023-022-copropriétés. Cet avenant précise le contenu du plan de sauvegarde approuvé le 2 mars 2021, destiné à résoudre les difficultés de la copropriété sur une période de 5 ans.