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dans le Haut-Rhin

Communiqué de presse 2021

Résultats des élections des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Colmar et de Mulhouse du 24 novembre 2021

Mise à jour le 02/12/2021
 
 
Communiqué de presse du 1er décembre 2021

L'assesseur est un officier de justice qui siège aux côtés du juge dans un Tribunal et l'assiste dans ses fonctions. Il prend part aux audiences et aux délibérés. Un assesseur peut être un magistrat non professionnel. Il constitue "la Cour", et est en droit de poser des questions durant l'audience.

Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar

Sont proclamés élus :

  • pour une judicature de 2 ans :

    - Monsieur Jean-Claude CARLIN– Colmar, Président directeur général

    - Madame Christine FUHRY née LAURENT – Buhl, Expert Comptable

    - Monsieur Thomas PFOHL – Colmar, Gérant

  • pour une judicature de 4 ans :

    - Monsieur Jean-Louis MULLER – Husseren-les-Châteaux, Directeur administratif et financier

    - Monsieur Philippe PIVARD – Colmar, Retraité

Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse

Sont proclamés élus :

  • pour une judicature de 2 ans :

    - Monsieur Joël BEHRA – Gueberschwihr, Expert-comptable

  • pour une judicature de 4 ans :

    - Monsieur Jean-Luc GENEY – Réguisheim, Retraité

- Madame Elisabeth SCHULLER née SAUNIER – Galfingue, Docteur en pharmacie

- Monsieur Pascal WETTLE – Hochstatt, Retraité