Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Consultation du public
Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.
Carrière de Baldersheim
Projet de renouvellement d'autorisation d'exploitation par la société GLE - Consultation du public du 5 au 19 décembre 2022 inclusAvis de consultation du public- SCI COQ INVEST à Pulversheim
Avis de consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la société SCI COQ INVEST MULHOUSE en vue d’exploiter un nouvel entrepôt logistique composé de 2 cellules de 3000 m²chacune sur son site situé dans la zone d’activité (...)Projet de charte d’engagements SNCF Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Consultation du public du mardi 23 août 2022 au mardi 13 septembre 2022 inclus.Projet d'arrêté préfectoral concernant les modalités de tir du sanglier jusqu’au 14 avril 2023
Consultation du public du 23 août au 12 septembre 2022 inclus.Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
Publication de la synthèseDirective nitrates, participation du public au projet d'arrêté PAN (programme d'action national)
Consultation du 25 juillet au 5 septembre 2022.Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.
Projet de cahier des charges concernant le renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Alsace
Avis de mise en ligne – Consultation du public par voie électronique du 22 juin au 13 juillet 2022 inclus.PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried
Consultation du public du 23 juin au 23 juillet 2022 inclus.Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Projet de révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Grand Est - Société RTE -Participation du public du 20/06/2022 au 25/07/2022