Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Consultation du public
Modif. n°2 du PPRN prévisibles d’inondation du bassin versant de l’Ill sur la com. de Porte-du-Ried
PÉRIODE DE CONSULTATION DU PUBLIC du 20 septembre au 20 octobre 2021SCEA du REHHOF à Feldbach
Consultation du public du 28 septembre au 26 octobre 2021 inclusProjet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe
Consultation du public du 01/09 au 22/09/2021Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
Consultation du public du 12 mars au 2 avril 2021 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2021-2022.Société KV AUTO à Hégenheim
Arrêtés préfectoraux du 30 juin 2021, portant respectivement agrément et enregistrement d'une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Hégenheim.Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une déchetterie sur retzwiller
Arrêté du 11 juin 2021 portant autorisation à la Communauté de communes Sud Alsace Largue d'exploiter au titre de l'enregistrement une déchetterie sur la commune de Retzwiller.Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier
Territoire concerné : la réserve naturelle de la petite Camargue alsacienne.Consultation du public du 19 mars au 9 avril 2021 inclus
Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022
Ces projets sont soumis à la consultation du public du 15 février au 8 mars inclus par mise en ligne sur le site internet des services de l’État.Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 25/02/2021 au 30/09/2021. Consultation du public du 25/01/2021 au (...)Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
Consultation du public du 24/09/2020 au 14/10/2020Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 21 octobre 20 au 1er (...)