Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Consultation du public
Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier
Territoire concerné : la réserve naturelle de la petite Camargue alsacienne.Consultation du public du 19 mars au 9 avril 2021 inclus
Projet de création d'une microcentrale hydroélectrique à Bitschwiller-les-Thann
Consultation du public du 6 avril au 6 mai 2021 inclusProjet d'arrêté ministériel portant restrictions d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Consultation du public du 11 février au 11 mai 2021Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.
Consultation du public du 12 mars au 2 avril 2021 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2021-2022.Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022
Ces projets sont soumis à la consultation du public du 15 février au 8 mars inclus par mise en ligne sur le site internet des services de l’État.Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021
Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 25/02/2021 au 30/09/2021. Consultation du public du 25/01/2021 au (...)Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021
Consultation du public du 24/09/2020 au 14/10/2020Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 21 octobre 20 au 1er (...)
Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
Date de mise à la disposition du public : du 19 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.Synthèse de la participation du public.
AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr
Consultation du public du 25/09/2020 au 12/10/2020