Consultations publiques

 
 

Blanchisserie JP MULLER à Hésingue

Consultation du public du 12 avril au 10 mai 2017

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Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017

Mise à disposition du 16 avril au 6 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.

Projet d'arrêté préfectoral portant création de la zone de protection de biotope du Louschbach

Mise à disposition du 30 avril au 20 mai 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté et deux annexes.

GRAND HAMSTER - consultation du public du 16 au 30 janvier 2017

Consultation du public du 16 au 30 janvier 2017
Projet d'introduction dans le milieu naturel de grands hamsters (cricetus-cricetus) dans le département du Haut-Rhin pour la période 2017-2021.

15-12-2016 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin

Arrêté du 15 décembre 2016 instituant les servitudes d'utilité publique prenant en compte la maïtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la Société GRTgaz SA sur le territoire du département du Haut-Rhin

> 15-12-2016 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Projet d'AP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Haut-Rhin pour l'année 2017

Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2017

Projet d'AP fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction jusqu’au 30 juin 2017

Projet d'arrêté de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin-Meuse

Mise à disposition du public du projet d’arrêté de délimitation infra-communale des zones vulnérables entre le 12 juillet 2016 et le 15 septembre 2016.