Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques / octobre

 
 
Séance du 4 octobre 2018

Au cours de sa séance du 4 octobre 2018, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d'arrêté portant autorisation temporaire à Voies Navigables de France concernant le rejet d'eaux de pompage dans le Griengiessen et le Muhlbach sur les communes de Vogelgrun et Geiswasser ;

- Projet d’arrêté portant enregistrement de la déchetterie Europe située rue des champs à Wintzenheim, exploitée par la Communauté de Communes Colmar Agglomération ;

- Projet d’arrêté portant autorisation environnementale à l’Association Syndicale Autorisée du Sprickelsberg pour la création d’un réseau de desserte forestière sur les communes de Dolleren et Kirchberg ;

- Projet de création d’une chambre funéraire à Issenheim par la SCI "Weidner" ;

- Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux programmes d'actions national et de la région Grand Est en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire complémentaire aux programmes d’actions national et de la région Grand Est en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.