Loi sur l'eau, BCAE et ZNT

Mis à jour le 01/02/2024

Le référentiel des cours d'eau Loi sur l'eau, BCAE et ZNT change pour 2024.

Vous trouverez ci-dessous des éléments d'information avec :

  • un document de synthèse sur les 3 réglementations applicables sur les écoulements et sur les règles à respecter en matière d'épandage et de stockage des fertilisants à proximité des cours d'eau
Télécharger 20240201_Note_Carte-locale-ecoulements_Loi-eau_BCAE_ZNT PDF - 0,79 Mb - 01/02/2024
  • une carte dynamique et un atlas départemental dédiés aux écoulements BCAE et aux ZNT (traitements phytosanitaires et fertilisation) :

Carte dynamique BCAE - ZNT

Atlas départemental BCAE ZNT

  • une autre carte dynamique et un autre atlas départemental consacrés aux cours d'eau Loi sur l'eau (travaux : curage, busage, enrochement, etc.) :

Carte dynamique Loi sur l'eau

Atlas départemental Loi sur l'eau

  • deux cartes du département, l'une représentant les écoulements BCAE et ZNT et l'autre représentant les cours d'eau Loi sur l'eau :
BCAE - ZNT (traitements phytosanitaires et fertilisation) Loi sur l'eau (travaux : curage, busage, enrochement, etc.)
(en pdf) (en pdf)

Documents listés dans l’article