Plan de sauvegarde de la copropriété Diamant noir à Mulhouse
Mis à jour le 18/07/2023
En application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation :
Le plan de sauvegarde de la copropriété Diamant noir, située 60 avenue de Colmar à Mulhouse a été approuvé par arrêté préfectoral n°2023-021-copropriétés du 13 juillet 2023.
Ce plan de sauvegarde est destiné à résoudre les difficultés de la copropriété sur une période de 5 ans.