Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Mis à jour le 15/07/2021
Consultation électronique du 29 juin au 1er juillet 2021
- Rapport du 9 juin 2021 déclarant impropre à l'habitation plusieurs locaux actuellement habités, situés dans le bâtiment sur cour de l'immeuble 53 rue du Manège à Mulhouse.
Le conseil a émis un avis favorable au point examiné ci-dessus.
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